Syndicat Mixte des Vals d'Authie, Nièvre et Somme

Le transport à la demande

Compte rendu de la réunion du 10/02/2004

La commission s'est réunie pour faire le point sur l'avancement des projets de la commission transport de l'inter territoire du Grand Amiénois et pour réfléchir à l'opportunité de mener une étude pour la création d'un service de transport à la demande à l'échelle du Syndicat Mixte.

Concernant le projet " renforcer l'attractivité et l'image du réseau ferroviaire en aménageant les installations voyageurs et leurs abords " sur la ligne Amiens/Abbeville, le comité syndical a délibéré favorablement le 27 janvier dernier pour le lancement de l'étude sous maîtrise d'ouvrage d'Amiens Métropole.

Pour mémoire, les gares d'Ailly-sur-Somme, Hangest-sur-Somme , Picquigny, Dreuil-les Amiens, Boves et Thézy-glimont sont concernées.

Le Conseil d'Agglomération d'Amiens Métropole délibérera le 18 mars prochain, l'étude sera lancée ensuite.

La signature de la Charte de coopération inter territoire donne aujourd'hui l'opportunité aux territoires partenaires de lancer une réflexion sur le transport à la demande. Le Syndicat Mixte des Vals d'Authie Nièvre et Somme se pose aujourd'hui la question de se positionner comme territoire pilote dans ce cadre pour une expérimentation. Avant d'aller plus loin dans la mise en œuvre d'un tel projet, et suite à l'intervention de Monsieur Laurent Somon lors du dernier comité syndical, il était nécessaire de faire le point avec les services du Conseil Général (autorité organisatrice en matière de transport à la demande) sur les perspectives du schéma départemental des transports afin de déterminer la pertinence d'une telle démarche.

Monsieur Pascal Jacquet est donc venu présenter l'état d'avancement du schéma départemental et les perspectives de mise en œuvre.

L'étude d'actualisation du schéma départemental de transport a été lancée en 2002.

Elle consiste, après une étude des lignes existantes et une rencontre avec les autorités organisatrices et les structures locales de développement, à effectuer une remise à plat du schéma existant pour envisager son amélioration. Cette étude met en évidence un réseau faible et peu attractif, un besoin de matérialisation des lignes existantes, d'adaptation de certains itinéraires et horaires et d'accompagnement de démarches de mise en place de services de transports à la demande. Aujourd'hui, si les besoins scolaires et domicile/travail sont plutôt bien satisfaits, les déplacements pour les loisirs ou l'accès aux services sont plus diffus et moins évidents à satisfaire.

En décembre 2002, le Conseil Général a donc choisi d'aménager le réseau actuel (plutôt que de remettre à plat l'ensemble des services), notamment en renforçant certaines offres (services express Doullens/Amiens) ou en offrant des trajets supplémentaires les mercredi et samedi ou en desservant de nouvelles communes via les lignes existantes quand cela est possible (critère de rentabilité).

Aujourd'hui la tarification des services de transport est à l'initiative des transporteurs dans la mesure où elle est la contrepartie d'une exploitation à leurs risques et périls.

Une des questions pour le nouveau schéma sera également de savoir comment offrir une tarification attractive sur l'ensemble du Département, tout en sachant que, compte-tenu du mode d'exploitation, une tarification unique semble difficile à envisager.

La question de l'information et de la promotion des lignes est aussi à étudier pour donner une identité au réseau ( bornes d'arrêt, nom de réseau …) et en assurer sa promotion (centrale de réservation ..)

L'étude se poursuit donc depuis juillet 2003 pour la phase opérationnelle et devrait être présentée en assemblée départementale pour l'été 2004 pour arrêter le choix de développer ou non l'existant. Le nouveau schéma devrait être effectif pour la rentrée scolaire 2005.

Le schéma départemental est donc un des moyens de développement du transport à la demande dans la mesure ou le schéma permettra une adaptation de l'existant par rapport à des besoins qui pourraient être satisfaits.

Par contre, il se limitera aux lignes existantes, la plupart du temps scolaires, et ne donnera pas les moyens de mettre en place une nouvelle offre territoriale.

Néanmoins, Monsieur Jacquet a réaffirmé la volonté du Département de soutenir les initiatives locales, notamment en déléguant aux EPCI volontaires la compétence pour organiser un service adapté à leurs besoins.

En tant qu'autorité organisatrice, le Département, en vertu de la loi d'orientation sur les transports intérieurs de décembre 1982 peut donc déléguer à une commune ou un groupement de commune la compétence transport à la demande pour un projet spécifique.

Compte-tenu de la complémentarité avec le schéma départemental que pourrait apporter une étude sur l'organisation d'un ou plusieurs services de transport à la demande sur le territoire du Syndicat Mixte, la commission décide de poursuivre la démarche engagée et de lancer une étude sur la base de la proposition faite ce jour (cf. document joint).

L'étude est proposée en plusieurs phases et notamment une phase de définition d'un territoire pilote. Si les partenaires ( département et Région) s'accordent à penser que l'échelle du Syndicat Mixte est intéressante pour une expérimentation, l'échelle des communautés de communes devra aussi être prise en compte.

Les discussions ont permis de rappeler que l'achat d'un minibus pour transporter des associations ne s'apparente pas à du transport à la demande et entre de plus directement dans le champ concurrentiel (risque de concurrence déloyale avec les transporteurs existants).

Le transport à la demande, quelle que soit sa forme ( centrale de réservation, convention avec des transporteurs, achat d'un minibus, organisation de covoiturage, location de véhicule …) est un service de transport collectif offert à la place, qui se met en place pour répondre à un besoin, avec des règles de tarification établies à l'avance.

Une proposition de cahier des charges sera présentée aux membres de la commission en mars et en bureau du Syndicat Mixte en avril. Le projet pourrait ainsi être présenté en commission permanente du Conseil Régional de Picardie en juillet 2004.

L'étude serait ainsi lancée après les conclusions de l'étude et de la décision de l'Assemblée Départementale pour son schéma des transports.

L'avis des Communautés de Communes sera au préalable sollicité, notamment pour celles du Doullennais et du Bernavillois qui n'étaient pas représentées.

---

Revenir en haut de page

---